Mentions Légales

Identité

Groupement d’Intérêt Scientifique « Hydraulique pour l’Environnement et le Développement Durable »

 

Siège social

25 rue des Favorites 75015 Paris France

Tél : +33 1 42 50 91 03

Fax : +33 1 42 50 59 83

Mail : contact@gis-hed2.fr

 

Préambule

L’utilisateur (personne physique majeure ou personne morale) souhaitant effectuer une transaction via le site Internet de la SHF https://www.shf-hydro.org convient que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'opération régissent exclusivement leur relation.

 

Propriété intellectuelle – Site GIS-HED2

Tous les éléments du site du GIS-HED2 sont protégés par le droit d'auteur. Les informations, publications, marques, logos, photos et visuels figurant sur ce site sont la propriété exclusive de la GIS-HED2. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Leur utilisation ou reproduction, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, est illégale et passible de sanctions. Elle ne peut en aucun cas se faire sans autorisation écrite de la SHF.

Pour solliciter cette permission, pour demander la création éventuelle de liens vers le site de la SHF ou pour obtenir des renseignements supplémentaires, contactez la SHF : contact@gis-hed2.fr

La SHF ne peut garantir l'exactitude de l'ensemble des informations contenues sur son site et n'a à cet égard qu'une obligation de moyen. La SHF s'engage à corriger toute erreur dès qu'elle lui aura été communiquée.

Les données et informations personnelles collectées sur le site du GIS-HED2 à l’occasion d’une transaction ne sont utilisées pour le fonctionnement du site et pour permettre de répondre à l’utilisateur, ou à l’utilisateur de finaliser sa commande. Le GIS-HED2 s’engage à ne pas transmettre les données personnelles des utilisateurs sans leur autorisation.

Conformément à l'article 32 de la loi n °2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne. L’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment auprès du GIS-HED2 en écrivant au siège social de la société.

GIS - HED2 ®2020